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DU
NOUVEAU "RÉTRO" DANS LE MONDE DE LA BANDE DESSINÉE ! |
Découvrez ce Trésor bien gardé de la BD américaine disponible
UNIQUEMENT
ici,
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FAQ❓ Est-ce légal en France ?
✅ Oui. Toutes les bandes dessinées
disponibles sur BD Collector sont libres de
droits en France.
Elles proviennent de l’âge d’or des comics américains (années 1930 à 1950) et relèvent du domaine public pour deux raisons principales : • Leurs auteurs sont identifiés et décédés depuis plus de 70 ans, conformément à l’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle ; • Ou il s’agit d’œuvres anonymes ou collectives publiées pour la première fois depuis plus de 70 ans (pour la France). Chaque œuvre est vérifiée individuellement avant sa mise en ligne afin de garantir une diffusion 100 % légale et conforme à la législation française. Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Découvrez pourquoi c'est légal en cliquant ici. ❓ Est-ce vraiment gratuit ?
✅ Oui, totalement. L’accès aux bandes
dessinées restaurées est gratuit, immédiat et sans carte
bancaire.
Vous pouvez lire plusieurs titres librement, sans aucune condition. Les formules d’abonnement sont facultatives : elles offrent simplement des avantages supplémentaires tels que la lecture illimitée ou le téléchargement en PDF, mais aucun paiement ne vous est demandé pour découvrir la collection. ❓ Puis-je voir le contenu de la
bibliothèque avant de m’inscrire ?
✅ Oui, bien sûr. Vous pouvez explorer
librement la bibliothèque et consulter les couvertures,
titres et séries disponibles avant de créer votre compte.
Cela vous permet de découvrir la richesse de l’univers BD Collector et la qualité des restaurations sans inscription ni engagement. |
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Éditeur du site : Presta Numérique - Isabelle Leruste, 31 rue de l'église, 57970 Koenigsmacker.
Contact : bdcollector.fr/contact/
Hébergement : o2switch.
Responsable de la publication : Presta Numérique.
Données collectées : login, prénom, email (voir Politique de confidentialité).
Propriété intellectuelle : Bandes dessinées du domaine public restaurées et traduites. Les marques, logos et personnages cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les scans originaux proviennent du site https://comicbookplus.com
Politique de confidentialité (RGPD)
Le site collecte les données suivantes lors de l'inscription :
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Le traitement des données est effectué par Presta Numérique (Isabelle Leruste - auto-entrepreneuse).
La collecte est justifiée par l'exécution d'un contrat (accès au service d'abonnement).
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Pour exercer ces droits : https://bdcollector.fr/contact/
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Le domaine public en France : ce que dit la loi
En France, une oeuvre entre dans le domaine public lorsque les droits patrimoniaux de ses auteurs arrivent à expiration. Ces droits permettent à l'auteur (ou à ses ayants droit) de contrôler la reproduction, la diffusion et l'exploitation commerciale de l'oeuvre. Lorsqu'ils expirent, l'oeuvre redevient librement utilisable par tous, sous réserve du respect du droit moral (c'est-à-dire mentionner le nom de l'auteur et ne pas dénaturer son oeuvre).
Durée des droits patrimoniaux
Selon l'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la règle générale est la suivante :
« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit [...]. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant soixante-dix ans après sa mort. »
Source : Légifrance - Article L123-1 du CPI
Autrement dit :
Source : Légifrance - Article L123-3 du CPI
Cas particuliers
Pourquoi la diffusion est légale
Lorsqu'une oeuvre est tombée dans le domaine public :
Source : Légifrance - Article L121-1 du CPI
Exemple concret : les comics américains de l'âge d'or (1930-1954)
Beaucoup de bandes dessinées américaines de cette époque :
Ces oeuvres sont donc dans le domaine public en France, et leur traduction, restauration ou diffusion numérique est parfaitement légale, à condition de :
Sources officielles et vérifiables
Nota : Ces informations sont générales et ne constituent en rien un avis juridique.